Tout ce que la loi impose d’écrire, écrit en français lisible. Chaque obligation renvoie à sa source officielle pour que tu puisses vérifier par toi-même.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
Ce document est complet dans sa structure. Il reste des informations que moi seul ne peux pas connaître. Elles sont surlignées en jaune dans le texte.
Tu n’as qu’un seul endroit à modifier : le bloc INFOS, tout en haut du code de cette page. Tu remplis une ligne, elle se met à jour partout dans le document. Le SIRET, en particulier, ne s’écrit qu’à cet endroit-là.
Tant que ces champs ne sont pas remplis, le site ne doit pas ouvrir : l’absence de mentions légales est punie d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, et l’absence de conditions générales de vente d’une amende de 3 000 €.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à toute personne qui édite un site professionnel de s’identifier clairement. Voici ces informations.
L’ensemble du site — textes, dossiers, illustrations, mascotte, logo, mise en page et code — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Le fait de commander vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.
Déclic vend des dossiers numériques : des guides écrits, livrés sous forme de fichier ou de page en ligne, consultables sur téléphone et sur ordinateur. Il n’y a aucun envoi postal et aucun support physique. Chaque fiche du catalogue annonce, avant l’achat, le capital de départ nécessaire, le temps par semaine, le délai avant le premier euro et le revenu net observé, ainsi que le nombre de chapitres et de pages.
Ce qui est vendu est un contenu numérique, et rien d’autre. Ce n’est pas une formation : il n’y a ni formateur, ni parcours imposé, ni assistance pédagogique, ni évaluation, ni suivi individuel — les trois conditions que le code du travail exige d’une action de formation à distance (article D6313-3-1). Aucun accompagnement personnalisé n’est vendu, ni inclus, ni proposé en supplément. Le service client répond aux questions d’accès et de facturation, pas aux situations personnelles des lecteurs.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant débité, aucune taxe ne s’ajoute au moment de payer. La taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de l’acheteur est incluse dans ce prix et reversée par le vendeur, identifié sous le numéro numéro d’identification TVA à renseigner.
Le prix de chaque dossier dépend du revenu que le modèle décrit permet d’atteindre. Une réduction par tranche s’applique automatiquement selon le nombre de dossiers commandés : deux à trois dossiers −10 %, quatre à cinq −15 %, six à sept −20 %, huit et plus −25 %. Elle est calculée au moment du paiement, sur le total de la commande.
Échelle de lancement. Pendant les trente-six jours qui suivent l’ouverture du site, le prix de chaque dossier part d’un prix de lancement et augmente un peu chaque jour, jusqu’à rejoindre exactement son prix normal au dernier jour de cette période. Cette progression est calculée automatiquement par le site, et le calendrier complet — le prix à chaque étape et sa date — est publié sur la page d’accueil.
Le prix affiché au moment de la commande est celui qui est facturé. Il ne s’agit pas d’une réduction sur un prix antérieur : ces dossiers n’ont jamais été vendus plus cher, puisque le site vient d’ouvrir. Aucun prix barré ni pourcentage de remise n’est affiché, et la période de lancement passée, les prix normaux s’appliquent sans autre changement.
La commande se fait en ligne. Avant de valider, tu vois le détail de ton panier, la réduction éventuelle et le montant total. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé.
Le paiement est traité par Stripe, ou le prestataire retenu. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez ce prestataire et ne transitent jamais par Déclic, qui ne les conserve pas.
L’accès au dossier est fourni immédiatement après la confirmation du paiement : les dossiers achetés s’affichent sur la page de confirmation, sous forme de liens personnels, sans attendre quoi que ce soit.
Le même lien est également envoyé par courrier électronique, à l’adresse saisie sur la page de paiement. Si rien n’arrive dans l’heure, vérifie tes indésirables puis écris au service client depuis l’adresse qui a servi à l’achat : l’accès sera renvoyé vers cette même adresse, sans condition et sans frais.
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Le code de la consommation prévoit une exception pour le contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Cette exception ne joue qu’à deux conditions strictes : tu dois avoir donné ton accord exprès pour recevoir le dossier tout de suite, et reconnu que tu perds ton droit de rétractation à ce moment-là.
C’est pourquoi une case à cocher, non pré-cochée, figure avant le paiement. Tant qu’elle n’est pas cochée, la commande ne peut pas être validée. Si tu ne veux pas renoncer à ce droit, ne coche pas la case et n’achète pas : nous préférons une vente en moins à un malentendu.
Le texte exact de cette case est le suivant : « Oui, je veux mes dossiers tout de suite. Un achat en ligne s’annule normalement sous quatorze jours. Un fichier déjà ouvert, lui, ne se rend pas : je demande à le recevoir immédiatement et je reconnais perdre ce délai de quatorze jours. La loi nous oblige à te faire cocher cette case — on préfère te le dire simplement plutôt que de le cacher en bas de page. »
Pour les cas où le droit de rétractation s’appliquerait malgré tout, la demande peut être adressée par simple courrier électronique au service client, en indiquant la commande concernée. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Un dossier doit correspondre à ce qui en est annoncé : nombre de chapitres, sujet traité, accessibilité du fichier. S’il ne correspond pas, la garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique — mise en conformité, ou à défaut réduction du prix ou remboursement. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale, et elle est gratuite.
Elle porte sur la conformité du dossier, pas sur les résultats que tu obtiendras en appliquant la méthode. Les fourchettes de revenus affichées sont des observations, jamais des promesses ; c’est écrit sur chaque fiche et rappelé dans chaque dossier.
Quand un dossier est corrigé ou enrichi — parce qu’une règle a changé, qu’un chiffre a bougé ou qu’une plateforme a modifié ses conditions — la nouvelle version est fournie gratuitement à toute personne l’ayant déjà acheté. Il n’y a jamais à racheter un dossier qu’on possède.
L’achat donne un droit d’usage personnel. Il est interdit de revendre, partager, diffuser, publier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie d’un dossier, sous quelque forme que ce soit. Chaque dossier reste la propriété intellectuelle de son éditeur.
Une seule adresse, pour tout : contact@…. Réponse sous deux jours ouvrés. Problème d’accès, dossier non reçu, question sur une commande, erreur repérée dans un dossier : tout passe par là, et une erreur signalée est corrigée pour tout le monde.
Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement avec le vendeur.
Désigner un médiateur est obligatoire pour tout professionnel qui vend à des consommateurs en France, et ses coordonnées doivent figurer sur le site et dans les conditions générales de vente. C’est une démarche à faire avant l’ouverture, pas après.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Les conditions générales qui renvoient encore vers elle pointent vers un service qui n’existe plus : nous n’y renvoyons donc pas.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur prévues par le droit de son pays de résidence restent applicables.
Principe de départ : on collecte le strict minimum, et on ne le revend jamais. Ni à un annonceur, ni à un courtier en données, ni à personne d’autre.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site identifié en section 1. Pour toute question, demande d’accès ou de suppression : contact@….
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Livrer le dossier acheté et envoyer ses mises à jour | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Détail de la commande | Établir la facture et répondre en cas de litige | Obligation légale | 10 ans |
| Paiement | Encaisser et lutter contre la fraude | Exécution du contrat | Conservé par le prestataire de paiement, jamais par Déclic |
| Idée de business proposée | Étudier la proposition et prévenir son auteur | Consentement | 2 ans |
| Suggestion d’amélioration | Corriger et améliorer le site | Intérêt légitime | 2 ans |
Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente de données. Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité.
Deux sous-traitants seulement : l’hébergeur du site, et le prestataire de paiement. Chacun n’accède qu’à ce dont il a strictement besoin pour son rôle. Si un traitement implique un transfert de données hors de l’Union européenne, il est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.
Tu peux demander à tout moment l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et t’opposer à leur traitement. Une simple demande par e-mail suffit ; la réponse intervient sous un mois.
Si la réponse ne te convient pas, tu peux saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est l’autorité compétente en France.